CONDITIONS GÉNÉRALES de TAXI ESSONNE

TAXI ESSONNE, dont le siège social est : 8 Rue du Maréchal Leclerc - 91070 Bondoufle. Immatriculé à la Chambre des métiers et de l’Artisanat de L’Essonne sous le numéro de SIRET 83187314600011, met en relation le CLIENT par l´intermédiaire de son portail de réservation mobile avec TAXI ESSONNE, lequel réalise, pour son propre compte et sous sa propre responsabilité, les prestations de transport demandées par le CLIENT lorsqu’elles sont effectuées par TAXI ESSONNE.

Article 1 : Acceptation des conditions générales Toutes les commandes passées par l´intermédiaire du portail de réservation mobile sont soumises sans réserve aux présentes conditions générales. Les présentes conditions générales représentent l´intégralité des engagements réciproques de TAXI ESSONNE et du CLIENT qui les accepte expressément. Les données enregistrées par TAXI ESSONNE constituent la preuve de l´ensemble des transactions passées par TAXI ESSONNE et le CLIENT.

Article 2 : Les Demandes de Réservation de taxi Les services de demande de Réservation en ligne ou de demande pour un taxi dans l’immédiat sont offerts.

2.1. – Demandes de Réservation Une Demande de Réservation consiste en l´enregistrement par TAXI ESSONNE d´une demande de taxi passée par le CLIENT de manière immédiate. Il ne s´agit pas de la réservation d´un taxi identifié, mais de la prise en compte d´une recherche de taxi. La Demande de Réservation se fera uniquement sur l’Ile de France. Dans certaines situations, particulièrement difficiles du fait d´éléments externes, tels que, grèves, manifestations, conditions climatiques ou de circulation dense et ralentie etc.,

TAXI ESSONNE se réserve la possibilité de limiter exceptionnellement le nombre de demandes à certaines heures, voire d’informer le client de son impossibilité à servir les commandes déjà effectuées. TAXI ESSONNE disposant d’une exploitation en temps réel, ne fonctionnant pas en site propre et dépendant d’aléas indépendants de sa volonté, il est possible que la Demande de Réservation ne soit pas servie immédiatement, dans ce cas le CLIENT pourra soit annuler sa commande, soit demander à ce que TAXI ESSONNE continue la recherche d’un taxi disponible. DANS LES DEUX CAS, TAXI ESSONNE NE POURRA ÊTRE TENUE POUR RESPONSABLE DES CONSEQUENCES LIÉES AU RETARD OU À L’ABSENCE DU TAXI À L’HEURE ANNONCÉE OU DEMANDÉE. Aucune demande de dommages et intérêts ne pourra être effectuée, TAXI ESSONNE disposant d’une obligation de moyen et non de résultat. Les raisons de la commande et la destination à rejoindre avec le taxi restant inconnue de TAXI ESSONNE.

La prestation fournie par TAXI ESSONNE consiste à rechercher, pour le compte du CLIENT, un taxi disponible dans le secteur de la demande selon les indications fournies par ce dernier. La responsabilité du standard se limite à cette recherche. Nous ne pouvons être tenus responsables si aucun taxi se présente à vote adresse. Pour les demandes immédiates Après avoir précisé qu’il s’agit d’une demande immédiate, le CLIENT doit signaler les particularités de la course. TAXI ESSONNE procède alors à une analyse immédiate de sa disponibilité dans le secteur demandé. En cas de disponibilité, TAXI ESSONNE annonce au CLIENT un délai estimatif d’arrivée du taxi, en fonction de sa disponibilité. Dans le cas où le CLIENT est mis en attente de confirmation, et raccroche pour quelque cause que ce soit avant que la confirmation du taxi lui soit faite, la demande est automatiquement annulée.

Pour les demandes à l’avance

Une demande à l’avance, dite “réservation” consiste en l’enregistrement par TAXI ESSONNE d’une demande de taxi passée par le CLIENT. Il ne s’agit pas de la réservation d’un taxi identifié, mais de la prise en compte d’une recherche de taxi programmée par TAXI ESSONNE pour être effectuée 10 minutes avant l’heure prévue du départ en fonction du lieu de prise en charge, des caractéristiques du taxi demandé et des conditions de circulation attendues. TAXI ESSONNE se réserve la possibilité de refuser les demandes à l’avance certains jours, à certaines heures ou dans certains secteurs géographiques en fonction du nombre de demandes déjà enregistrées et/ou de l’estimation prévisible concernant l’offre de taxis. La responsabilité de TAXI ESSONNE se limite à la prestation de transport à l’adresse indiquée par le CLIENT. TAXI ESSONNE met tous ses moyens en œuvre afin de trouver pour le CLIENT sa disponibilité dans les meilleurs délais. La responsabilité de TAXI ESSONNE ne pourra être engagée si la recherche d’un taxi n’aboutit pas en raison d’une indisponibilité de taxis, et ce même dans le cas d’une “réservation”. La responsabilité de TAXI ESSONNE ne pourra être engagée en cas de force majeure et plus généralement dans les cas suivants : panne informatique ou des réseaux de télécommunication empêchant la disponibilité des services en ligne, grève, manifestation, intempéries, accident de la circulation perturbant la circulation, embouteillage d’une ampleur inhabituelle. L’exécution de la prestation de transport est placée sous la responsabilité propre du chauffeur de taxi. En cas de retard du fait du chauffeur de taxi qui a accepté la course, d’inexécution ou de mauvaise exécution de la course par ce dernier, la responsabilité de TAXI ESSONNE ne pourra être engage.

2.2. – Prise en charge du passager Le CLIENT doit monter dans le taxi dès que celui-ci arrive à l´adresse indiquée en cas de demande immédiate, ou à l´heure convenue en cas de demande à l´aval. Le montant de la prise en charge et de l’approche chauffeur est établi sur la base de la réglementation des taxis et de la tarification préfectorale de l’Essonne. La grille des compteurs d’approche pour un appel immédiat ou une réservation est disponible par e-mail : abl.91taxi@gmail.com

En cas d´absence du passager, cinq minutes après cet horaire, le chauffeur de taxi est autorisé à partir sans avertissement préalable.

Article 3 : Données personnelles Les données personnelles du CLIENT (nom et téléphone du passager, adresse de prise en charge) sont collectées par TAXI ESSONNE pour les besoins d´une bonne gestion des commandes et à des fins de preuve, sous le respect des dispositions de la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978. Le CLIENT doit obligatoirement procéder aux enregistrements demandés pour pouvoir effectuer sa commande en ligne. Le CLIENT dispose à tout moment d´un droit d´accès, de modification, de rectification et de suppression des informations personnelles collectées par TAXI ESSONNE le concernant. Pour exercer ce droit, le CLIENT peut, à son choix, envoyer un e-mail : abl.91taxi@gmail.com, soit adresser un courrier à TAXI ESSONNE, au 8 Rue du Maréchal Leclerc - 91070 Bondoufle. En passant sa commande sur notre portail de réservation mobile, le CLIENT donne son consentement à l´utilisation, dans le cadre des services offerts, des données nominatives recueillies lors de la prise de la commande au titre du fichier de Clientèle de TAXI ESSONNE. TAXI ESSONNE conserve ces informations pendant une durée de 6 mois après prise de la commande sur support informatique.

Article 4 : Disponibilité du service TAXI ESSONNE s´efforce de rendre ce service opérationnel de manière quasi-permanente, 24 heures sur 24 et 365 jours par an. Il s’autorise cependant à l´interrompre avec ou sans préavis, pour des raisons inhérentes aux contraintes d´exploitation (principalement, forte demande pouvant saturer le système d’exploitation, maintenance ou panne informatique). La disponibilité du service est également conditionnée par l´utilisation par le CLIENT de ressources informatiques suffisantes, en particulier d’un réseau téléphonique de type Edge, 3G ou Wifi et plus large de data.

Article 5 : Responsabilité de TAXI ESSONNE La responsabilité de TAXI ESSONNE se limite à la prestation de transport par taxi à l´adresse indiquée par le CLIENT. TAXI ESSONNE met tous ses moyens en œuvre afin de trouver pour le CLIENT un taxi disponible dans les meilleurs délais. La responsabilité de TAXI ESSONNE ne pourra être engagée si la demande de recherche d´un taxi ne peut être satisfaite en raison d´une indisponibilité de taxis. La responsabilité de TAXI ESSONNE ne pourra être engagée en cas de force majeure et plus généralement dans les cas suivants : maintenance informatique, panne informatique ou des réseaux de télécommunication empêchant la disponibilité des services en ligne, grève, manifestation, intempéries, accident de la circulation grave perturbant la circulation régulière, embouteillage d’une ampleur inhabituelle. L´exécution de la prestation de transport est placée sous la responsabilité propre du chauffeur de taxi. En cas de retard du fait du chauffeur de taxi qui a accepté la course, d´inexécution ou de mauvaise exécution de la course par ce dernier, la responsabilité de TAXI ESSONNE ne pourra être engagée.

DANS TOUS LES CAS, TAXI ESSONNE NE POURRA ÊTRE TENUE POUR RESPONSABLE DES CONSÉQUENCES LIÉES AU RETARD OU À L’ABSENCE DU TAXI À L’HEURE ANNONCÉE OU DEMANDÉE.

Article 6 : Propriété intellectuelle – Copyright En application du code de la propriété intellectuelle, tous les éléments de l’application (mise en forme, images, textes, logos, bases de données, programmes, cgi, etc.) sont la propriété pleine et entière de WebAudit France, 23 Rue des Tilleuls, 73000 Barberaz

Article 7 : Modifications TAXI ESSONNE se réserve la possibilité de modifier les conditions générales d´utilisation des services sans préavis.

Article 8 : Loi applicable-Juridiction Tout usage abusif ou frauduleux est passible des sanctions prévues par la Loi et entraîne la résiliation de plein droit de l’accès aux services de TAXI ESSONNE sans préjudice de tous dommages et intérêts. En cas de contestation relative à l’exécution et à la réalisation de l’une des prestations commandées en ligne, le litige sera, à défaut d’accord amiable, l’attribution de compétence est donnée aux Tribunaux dont dépend le siège social de TAXI ESSONNE.

Depuis la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, chacun peut s’opposer à l’utilisation ou à la cession des données personnelles nominatives le concernant. Cela permet ainsi notamment au consommateur de s’opposer à différentes formes de prospection commerciale de la part des professionnels utilisant leurs données.

Ces dispositions ont été renforcées par la loi HAMON qui a inséré à l’article L. 223-2 du Code de la consommation, l’obligation pour tout professionnel amené à recueillir les données téléphoniques d’un consommateur d’informer ce dernier de son droit de s’inscrire sur la liste d’opposition de démarchage téléphonique. Cette obligation est entrée en vigueur le 1er juin 2016.

Le client a donc, dans le cadre réglementaire, un accès gratuit pour s’inscrire au site Bloctel sur www.blocTel.gouv.fr pour s’opposer au démarchage téléphonique.

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, notre société a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : SAS CNPM – MÉDIATION – CONSOMMATION. En cas de litige, le consommateur pourra déposer sa réclamation sur le site : http://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à : CNPM – MÉDIATION – CONSOMMATION 27, avenue de la Libération – 42400 SAINT-CHAMOND.